PD – Permis de démolir
11 Rue De La Fontaine
07025514O0001
Autorisé
le 08 décembre 2014
Fresne-Saint-Mames (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fresne-Saint-Mames (70255)
- Adresse
-
11 Rue De La Fontaine
70130 Fresne-Saint-Mames - Parcelle(s)
- AL 168
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Fresne-Saint-Mames
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201412
Données issues de la base SITADEL