PD – Permis de démolir
5 Rue De La Gare
07030914C0001
Autorisé
le 31 octobre 2014
Loulans-Verchamp (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Loulans-Verchamp (70309)
- Adresse
-
5 Rue De La Gare
70230 Loulans-Verchamp - Parcelle(s)
- ZD 67
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70100 Arc-Les-Gray
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201411
Données issues de la base SITADEL