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PD – Permis de démolir

Rue Des Sept Chevaux

07031116E0001
Autorisé
le 19 avril 2016
10 146 m² terrain Luxeuil Les Bains (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 avril 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Luxeuil Les Bains (70311)
Adresse
Rue Des Sept Chevaux
70300 Luxeuil Les Bains
Parcelle(s)
B 60
B 61
Superficie terrain
10 146 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
SIREN
470801168
SIRET
47080116802114
Code APE
68.20A
Code juridique
5615,0
Adresse
57014 Metz
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
201605

Données issues de la base SITADEL