PD – Permis de démolir
Rue Du Chateau D Eau
07034314C0001
Autorisé
le 26 août 2014
Mersuay (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 août 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mersuay (70343)
- Adresse
-
Rue Du Chateau D Eau
Lieu-dit : CREUX SIMONOT
70160 Mersuay - Parcelle(s)
-
ZC 297
ZC 296 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70160 Mersuay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL