PD – Permis de démolir
15 Rue De La Chapelle
07036724C0001
Autorisé
le 06 juin 2024
935 m² terrain
Mont-Le-Vernois (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mont-Le-Vernois (70367)
- Adresse
-
15 Rue De La Chapelle
70000 Mont-Le-Vernois - Parcelle(s)
- B 248
- Superficie terrain
- 935 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Mont Le Vernois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- 202406
Données issues de la base SITADEL