PD – Permis de démolir
Rue Des Combes
07037313C0001
Autorisé
le 02 décembre 2013
La Roche-Morey (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Roche-Morey (70373)
- Adresse
-
Rue Des Combes
Lieu-dit : BETONCOURT LES MENETRIERS
70120 La Roche-Morey - Parcelle(s)
- A 934
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 La Roche-Morey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201312
Données issues de la base SITADEL