PD – Permis de démolir
2 Rue De La Paule
07037321C0001
Autorisé
le 01 décembre 2021
La Roche-Morey (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 décembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Roche-Morey (70373)
- Adresse
-
2 Rue De La Paule
Lieu-dit : BETONCOURT LES MENETRIER
70120 La Roche-Morey - Parcelle(s)
- A 486
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- 202112
Données issues de la base SITADEL