PD – Permis de démolir
24 Rue Haute
07039015C0001
Autorisé
le 07 février 2015
Noroy-Le-Bourg (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Noroy-Le-Bourg (70390)
- Adresse
-
24 Rue Haute
70000 Noroy-Le-Bourg - Parcelle(s)
- AC 5
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- 201502
Données issues de la base SITADEL