PD – Permis de démolir
9 Chemin Neuf
07039320C0001
Autorisé
le 14 mars 2020
270 m² terrain
Oiselay Et Grachaux (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 mars 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Oiselay Et Grachaux (70393)
- Adresse
-
9 Chemin Neuf
70700 Oiselay Et Grachaux - Parcelle(s)
- ZH 64
- Superficie terrain
- 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70700 Oiselay Et Grachaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Dernière mise à jour
- 202004
Données issues de la base SITADEL