PD – Permis de démolir
9 Rue Du Chateau
07040614O0001
Autorisé
le 29 avril 2014
Percey-Le-Grand (70600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Percey-Le-Grand (70406)
- Adresse
-
9 Rue Du Chateau
70600 Percey-Le-Grand - Parcelle(s)
- AB 27
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- 201405
Données issues de la base SITADEL