PD – Permis de démolir
1 Rue De L Eglise
07041513C0002
Autorisé
le 04 février 2013
Polaincourt-Et-Clairefontaine (70210)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Polaincourt-Et-Clairefontaine (70415)
- Adresse
-
1 Rue De L Eglise
70210 Polaincourt-Et-Clairefontaine - Parcelle(s)
- D 1396
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70210 Polaincourt-Et-Clairefontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- 201302
Données issues de la base SITADEL