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PD – Permis de démolir

88 Rue De L Ancienne Forge

07041713C0001
Autorisé
le 29 septembre 2013
Pontcey (70360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 septembre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pontcey (70417)
Adresse
88 Rue De L Ancienne Forge
70360 Pontcey
Parcelle(s)
A 770
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70360 Pontcey
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
201309

Données issues de la base SITADEL