PD – Permis de démolir
5 Chem Du Gagne-Pain
07042116C0001
Autorisé
le 19 septembre 2016
Port-Sur-Saone (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Port-Sur-Saone (70421)
- Adresse
-
5 Chem Du Gagne-Pain
70170 Port-Sur-Saone - Parcelle(s)
- BS 29
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 130009012
- SIRET
- 13000901200019
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7171,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- 201610
Données issues de la base SITADEL