PD – Permis de démolir
Rue Du Grand Bois
07043018C0002
Autorisé
le 11 avril 2018
La Quarte (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Quarte (70430)
- Adresse
-
Rue Du Grand Bois
70120 La Quarte - Parcelle(s)
- A 403
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 La Quarte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- 201804
Données issues de la base SITADEL