PD – Permis de démolir
12 Grande Rue
07043814O0001
Autorisé
le 22 septembre 2014
Ray-Sur-Saone (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Ray-Sur-Saone (70438)
- Adresse
-
12 Grande Rue
70130 Ray-Sur-Saone - Parcelle(s)
- B 211
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL