PD – Permis de démolir
1 Rue Basse
07046814C0001
Autorisé
le 28 février 2014
Saint-Marcel (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saint-Marcel (70468)
- Adresse
-
1 Rue Basse
70500 Saint-Marcel - Parcelle(s)
- C 476
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Saint-Marcel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- 201403
Données issues de la base SITADEL