Aller au contenu principal
PD – Permis de démolir

8 Chem Des Vignes

0704802500001
Autorisé
le 15 décembre 2025
Sauvigney-Les-Pesmes (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Sauvigney-Les-Pesmes (70480)
Adresse
8 Chem Des Vignes
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Parcelle(s)
AC 66
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
202512

Données issues de la base SITADEL