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PD – Permis de démolir

3 Rue De L Eglise

07048515E0001
Autorisé
le 22 décembre 2015
Selles (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Selles (70485)
Adresse
3 Rue De L Eglise
70210 Selles
Parcelle(s)
AC 48
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
201601

Données issues de la base SITADEL