PD – Permis de démolir
24 Grande Rue
07049113O0001
Autorisé
le 22 mars 2013
Seveux (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mars 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Seveux (70491)
- Adresse
-
24 Grande Rue
70130 Seveux - Parcelle(s)
- AC 146
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Seveux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- 201303
Données issues de la base SITADEL