PD – Permis de démolir
25 Rue Des Vergers
07049116O0001
Autorisé
le 23 décembre 2016
1 075 m² terrain
Seveux (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Seveux (70491)
- Adresse
-
25 Rue Des Vergers
70130 Seveux - Parcelle(s)
- AE 23
- Superficie terrain
- 1 075 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Seveux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- 201701
Données issues de la base SITADEL