PD – Permis de démolir
6 Fausse Rue Basse
0704941700001
Commencé
le 10 janvier 2018
208 m² terrain
Sornay (70150)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 janvier 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Sornay (70494)
- Adresse
-
6 Fausse Rue Basse
70150 Sornay - Parcelle(s)
- AC 615
- Superficie terrain
- 208 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70150 Sornay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- 201802
Données issues de la base SITADEL