PD – Permis de démolir
Voie Communale N 2 De Tra
07050419C0001
Autorisé
le 20 juin 2019
Traves (70360)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Traves (70504)
- Adresse
-
Voie Communale N 2 De Tra
70360 Traves - Parcelle(s)
- C 1083
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70360 Traves
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- 201907
Données issues de la base SITADEL