PD – Permis de démolir
Vaivre-Et-Montoille
07051316C0001
Terminé
le 09 août 2016
38 480 m² terrain
Vaivre-Et-Montoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vaivre-Et-Montoille (70513)
- Adresse
-
Lieu-dit : PROFONDE FIN
70000 Vaivre-Et-Montoille - Parcelle(s)
- ZK 56
- Superficie terrain
- 38 480 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL