PD – Permis de démolir
2 Rue De La Gare
07054819C0001
Autorisé
le 28 novembre 2019
Vernois-Sur-Mance (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vernois-Sur-Mance (70548)
- Adresse
-
2 Rue De La Gare
70500 Vernois-Sur-Mance - Parcelle(s)
- C 1119
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Vernois-Sur-Mance
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- 201912
Données issues de la base SITADEL