PD – Permis de démolir
La Villeneuve Bellenoye Et La Ma
07055818C0001
Autorisé
le 18 janvier 2018
6 345 m² terrain
La Villeneuve Bellenoye Et La Ma (70240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 janvier 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Villeneuve Bellenoye Et La Ma (70558)
- Adresse
-
3
Lieu-dit : HAMEAU DE BELLENOYE
70240 La Villeneuve Bellenoye Et La Ma - Parcelle(s)
- F 518
- Superficie terrain
- 6 345 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- 201802
Données issues de la base SITADEL