PD – Permis de démolir
La Touronne Franois
07056613C0001
Autorisé
le 25 avril 2013
Villers-Sur-Port (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Villers-Sur-Port (70566)
- Adresse
-
La Touronne Franois
70170 Villers-Sur-Port - Parcelle(s)
- ZC 19
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70170 Villers-Sur-Port
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- 201304
Données issues de la base SITADEL