PD – Permis de démolir
Bois-Sainte-Marie
07104123M0003
Autorisé
le 10 janvier 2024
Bois-Sainte-Marie (71800)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Bois-Sainte-Marie (71041)
- Adresse
-
71800 Bois-Sainte-Marie - Parcelle(s)
- A 431
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- 202401
Données issues de la base SITADEL