PD – Permis de démolir
Rte De Chantisy
07109216E0006
Autorisé
le 28 juin 2016
La Chapelle-Naude (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Chapelle-Naude (71092)
- Adresse
-
Rte De Chantisy
71500 La Chapelle-Naude - Parcelle(s)
-
D 65
D 63
D 61 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- 201606
Données issues de la base SITADEL