PD – Permis de démolir
Couches
07114915M0001
Autorisé
le 16 juillet 2015
Couches (71490)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Couches (71149)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES FOISONS
71490 Couches - Parcelle(s)
- AI 114
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71490 Couches
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- 201507
Données issues de la base SITADEL