PD – Permis de démolir
Porte Notre Dame
07115713E0003
Autorisé
le 25 septembre 2013
Cuiseaux (71480)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Cuiseaux (71157)
- Adresse
-
Porte Notre Dame
71480 Cuiseaux - Parcelle(s)
- AC 141
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71480 Cuiseaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201309
Données issues de la base SITADEL