PD – Permis de démolir
Cuiseaux
07115715E0002
Autorisé
le 02 septembre 2015
Cuiseaux (71480)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Cuiseaux (71157)
- Adresse
-
Lieu-dit : SEMON EST
71480 Cuiseaux - Parcelle(s)
- ZS 18
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71480 Cuiseaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201509
Données issues de la base SITADEL