PD – Permis de démolir
Rte Route De Beaufort
07119814E0001
Autorisé
le 27 juin 2014
Flacey-En-Bresse (71580)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Flacey-En-Bresse (71198)
- Adresse
-
Rte Route De Beaufort
71580 Flacey-En-Bresse - Parcelle(s)
- AE 158
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71580 Flacey-En-Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL