PD – Permis de démolir
Chateau De Marfontaine
07130516S0013
Autorisé
le 05 septembre 2016
Montbellet (71260)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montbellet (71305)
- Adresse
-
Chateau De Marfontaine
71260 Montbellet - Parcelle(s)
- ZL 318
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71260 Montbellet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201609
Données issues de la base SITADEL