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PD – Permis de démolir

16 Rue De L Hospice

07130615M0007
Autorisé
le 01 octobre 2015
599 m² terrain Montceau Les Mines (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montceau Les Mines (71306)
Adresse
16 Rue De L Hospice
71300 Montceau Les Mines
Parcelle(s)
BV 2
Superficie terrain
599 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71307 Montceau Les Mines
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
201510

Données issues de la base SITADEL