PD – Permis de démolir
Rte De Digoin
07149113M0001
Autorisé
le 15 avril 2013
Saint-Yan (71600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Yan (71491)
- Adresse
-
Rte De Digoin
71600 Saint-Yan - Parcelle(s)
- A 197
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69450 Saint-Cyr-Au-Mont-D Or
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- 201304
Données issues de la base SITADEL