PD – Permis de démolir
23 Chem De Tennebrey
07402514B0001
Autorisé
le 26 mars 2014
Ballaison (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Ballaison (74025)
- Adresse
-
23 Chem De Tennebrey
Lieu-dit : TENNEBREY
74140 Ballaison - Parcelle(s)
-
0B 1298
0B 1059
0B 1093 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74100 Vetraz-Monthoux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL