PD – Permis de démolir
Les Papes
07404316B0001
Autorisé
le 30 mai 2016
Bons En Chablais (74890)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Bons En Chablais (74043)
- Adresse
-
Les Papes
74890 Bons En Chablais - Parcelle(s)
-
0E 841
0E 1206
0E 840 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74890 Bons-En-Chablais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- 201605
Données issues de la base SITADEL