PD – Permis de démolir
Bret
07423713B0001
Autorisé
le 12 février 2013
Saint-Gingolph (74500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Gingolph (74237)
- Adresse
-
Bret
74500 Saint-Gingolph - Parcelle(s)
- 0A 665
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 1815 Clarens
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- 201304
Données issues de la base SITADEL