PD – Permis de démolir
Rue Du Chefllieu Et Des Vignes
07425714X0001
Autorisé
le 14 juin 2014
Sallenoves (74270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sallenoves (74257)
- Adresse
-
Rue Du Chefllieu Et Des Vignes
Lieu-dit : CHEF LIEU
74270 Sallenoves - Parcelle(s)
- 0A 544
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SALLENOVES
- SIREN
- 217402577
- SIRET
- 21740257700019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74270 Sallenoves
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL