PD – Permis de démolir
15 Rue De L'Hotel Dieu
07428116T0005
Autorisé
le 18 novembre 2016
281 m² terrain
Thonon Les Bains (74200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Thonon Les Bains (74281)
- Adresse
-
15 Rue De L'Hotel Dieu
74200 Thonon Les Bains - Parcelle(s)
- L 63
- Superficie terrain
- 281 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE THONON LES BAINS
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL