PD – Permis de démolir
61 Rue De La Liberation
07602613D0002
Autorisé
le 16 juillet 2013
Arques-La-Bataille (76880)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 juillet 2013
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Arques-La-Bataille (76026)
- Adresse
-
61 Rue De La Liberation
76880 Arques-La-Bataille - Parcelle(s)
- AH 127
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76880 Arques-La-Bataille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- 201307
Données issues de la base SITADEL