PD – Permis de démolir
14 Rue Du Bel
07602614D0001
Autorisé
le 08 octobre 2014
Arques-La-Bataille (76880)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Arques-La-Bataille (76026)
- Adresse
-
14 Rue Du Bel
76880 Arques-La-Bataille - Parcelle(s)
- AB 265
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76880 Arques-La-Bataille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL