PD – Permis de démolir
07616514E0007
07616514E0007
Autorisé
le 04 novembre 2014
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- None (76165)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76320 Caudebec-LãÂS-Elbeuf
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL