PD – Permis de démolir
15 Route Des Enfants
07625821L0004
Autorisé
le 03 septembre 2021
1 144 m² terrain
Terres-De-Caux (76640)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 septembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Terres-De-Caux (76258)
- Adresse
-
15 Route Des Enfants
Lieu-dit : SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE
76640 Terres-De-Caux - Parcelle(s)
- ZA 13
- Superficie terrain
- 1 144 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76640 Terres-De-Caux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- 202109
Données issues de la base SITADEL