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PD – Permis de démolir

2 Avenu Jean Jaures

07627015C0002
Autorisé
le 19 août 2015
1 573 m² terrain Fontaine La Mallet (76290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 août 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Fontaine La Mallet (76270)
Adresse
2 Avenu Jean Jaures
76290 Fontaine La Mallet
Parcelle(s)
C 1254
Superficie terrain
1 573 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
SIREN
247600596
SIRET
24760059600107
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
76085 Le Havre
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
201509

Données issues de la base SITADEL