PD – Permis de démolir
22 Route 31
07627016C0001
Autorisé
le 08 septembre 2016
2 109 m² terrain
Fontaine La Mallet (76290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Fontaine La Mallet (76270)
- Adresse
-
22 Route 31
76290 Fontaine La Mallet - Parcelle(s)
- A 675
- Superficie terrain
- 2 109 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76290 Fontaine-La-Mallet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- 201610
Données issues de la base SITADEL