PD – Permis de démolir
Le Tot Hameau
07627514C0001
Commencé
le 22 avril 2014
1 282 m² terrain
Fontenay (76290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Fontenay (76275)
- Adresse
-
Le Tot Hameau
76290 Fontenay - Parcelle(s)
- ZA 35
- Superficie terrain
- 1 282 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76290 Fontenay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201511
Données issues de la base SITADEL