PD – Permis de démolir
45 Rue Des Farceaux
07635012R0001
Autorisé
le 03 juin 2013
Hautot-Sur-Seine (76113)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
03 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Hautot-Sur-Seine (76350)
- Adresse
-
45 Rue Des Farceaux
Lieu-dit : FERME DES FARCEAUX
76113 Hautot-Sur-Seine - Parcelle(s)
- AC 61
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76113 Hautot-Sur-Seine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- 201306
Données issues de la base SITADEL