PD – Permis de démolir
98 Rue De La Chapelle
07636216F0001
Autorisé
le 01 juin 2016
Heurteauville (76940)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Heurteauville (76362)
- Adresse
-
98 Rue De La Chapelle
76940 Heurteauville - Parcelle(s)
- A 997
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76940 Heurteauville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- 201606
Données issues de la base SITADEL