PD – Permis de démolir
La Mailleraye Sur Seine
07640114L0001
Autorisé
le 01 octobre 2014
La Mailleraye Sur Seine (76940)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- La Mailleraye Sur Seine (76401)
- Adresse
-
Lieu-dit : 28 RUE VICTOR HUGO
76940 La Mailleraye Sur Seine - Parcelle(s)
- AC 180
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76940 La Mailleraye Sur Seine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL